29/09/2023 . 43
Economie sociale

Recommandations du Conseil de l'Union européenne sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale

Le CWES salue cette nouvelle étape importante dans la dynamique internationale que connaît l'économie sociale depuis le lancement du Plan d'action pour l'économie sociale par la Commission (décembre 2021), les recommandations de l'OIT et de l'OCDE (juin 2022) et la résolution des Nations Unies (avril 2023). Toutes ces initiatives reconnaissent, à son estime,  le rôle essentiel que joue l'économie sociale pour un développement économique et industriel équitable, inclusif et durable, ainsi que sa contribution à la cohésion territoriale et sa stimulation de l'innovation sociale. Le CWES salue particulièrement le caractère holistique de la proposition de la Commission, qui relie l'économie sociale et ses nombreux secteurs d'activités à différentes politiques européennes et à d'importantes orientations stratégiques récemment développées par les institutions de l'Union européenne (Green Deal européen, Pilier européen des droits sociaux, stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, garantie renforcée pour la jeunesse,...).

Le CWES rappelle que l'économie sociale n'est pas « un secteur » en tant que tel mais un écosystème avec des valeurs fortes qui englobe un large éventail de secteurs d’activités.

Il accueille favorablement les propositions formulées dans les 10 thématiques suivantes : modèle de gouvernance spécifique pour les entités de l’ES ; accès au marché de l’emploi ; formation ; innovation sociale ; développement d’une stratégie forte pour l’ES ; accès au financement favorisé pour les petites structures de l’ES ; partage des bonnes pratiques pour les fonctionnaires impliqués dans les marchés publics à travers l’UE ; démarches d’évaluation de l’impact social co-construites avec les parties prenantes de l’ES ; création d’un Observatoire européen de l’ES ; désignation d’un commissaire dédié à l’ES au sein de la prochaine Commission.

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